La pratique de l'archéologie de terrain (prospections, sondages, fouilles...) est strictement encadrée par la Loi afin de préserver le patrimoine commun de l'humanité de toute destruction volontaire ou involontaire.La réglementation nationale comme les traités et textes internationaux sont stricts en la matière.
Le patrimoine archéologique
L’article L 510-1 du Code du Patrimoine stipule que « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement naturel ».
La réalisation de fouilles archéologiques est soumise à une réglementation stricte
« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation... ». ( article L 531-1 du Code du Patrimoine).
Cette législation concerne aussi l'ensemble des sites souterraines : abris sous roches, grottes, souterrains, anciennes mines,...
Les découvertes fortuites de vestiges lors de travaux
« Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L’autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation". (Article L 531-14 du Code du patrimoine).
Les sanctions pénales
Le pillage d’un site archéologique est un vol spécifiquement puni par l’article 311-4-2 du code pénal de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
La destruction ou la dégradation d’un site archéologique est punie par l’article 322-3-1 du code pénal de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Ces peines peuvent être sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise avec la circonstance aggravante, notamment par plusieurs personnes.
L’archéologie préventive
Elle concerne la phase d’instruction des permis de construire qui peut, selon l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions, si le projet de construction est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, d’après les zonages établis par le Service Régional de l’Archéologie (SRA). Ce service peut réclamer que soit réalisé par sondages ou tranchées un diagnostic du terrain. Si ce diagnostic s’avère positif, une fouille préventive doit être alors réalisée.
Utilisation de détecteurs de métaux
L’utilisation de détecteurs de métaux pour rechercher des éléments métalliques « pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » est soumise à une réglementation datant de 1989.
L’article L542-1 du Code du patrimoine stipule : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
En application de l’article L 542-3 du Code du patrimoine, le décret 91-787 du 19 août 1991 pris fixe les conditions d’application des articles précités relatifs à l’utilisation des détecteurs de métaux.
Le décret édicte que « quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.(article 2 du décret 91-787 du 19 août 1991).